I. Éditeur du site

Sunstice group, Tremplin 145 3 la pérriere 23230 Gouzon
https://www.Sunstice.fr

rgpd@Sunstice.fr

Sunstice, enregistrée en France sous le numéro d’entreprise 952388098 au Tremplin 145 3 la pérriere 23230 Gouzon au capital social de 10000 €.

II. Hébergeur

L’hébergement est assuré par la platforme WebFlow

https://webflow.com/feature/hosting

Conception du site : Les Tantines

III. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Accès au service

Le site accessible par les url suivants : https://www.Sunstice.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes CGU. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société https://www.Sunstice.fr.
Sunstice ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Sunstice met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour du site internet. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L’utilisateur devra donc prendre les précautions d’usage nécessaire afin de s’assurer de l’exactitude de l’information et signaler, toute  lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement qui serait constaté, par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Sunstice décline toute responsabilité pour toute interruption, suspension, ou dysfonctionnement du site, perte de données, survenance de bugs, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la dispositions sur le site.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du site et des conséquences de cette utilisation. Notamment, tout contenu téléchargé du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, Sunstice ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect pouvant en découler, et notamment subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sunstice.

Garantie

Sunstice ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, sur les garanties afférentes aux informations, inexactitudes ou absence de contenu, aux interruptions inopinées ou bugs ou virus du site, et à la non violation des règles d’utilisation par les tiers utilisateurs.

A ce titre, l’utilisateur déclare accepter qui lui appartient de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

Confidentialité – Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles transmises directement et/ou indirectement à Amanreco.fr sont strictement confidentielles.

Pour une information complète sur le traitement de ses données personnelles, Sunstice.fr vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Sunstice à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

‍Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Sunstice. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Sunstice est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf avec l’autorisation expresse et préalable de Sunstice.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de Sunstice peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Sunstice dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Sunstice ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Sunstice ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Sunstice.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Sunstice, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Sunstice se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Sunsticereconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci, et à défaut de solution amiable préalable, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Sunstice. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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IV. AVERTISSEMENTS

Sunstice vous invite à la vigilance car des tentatives de fraude sont de plus en plus fréquentes vis à vis des entreprises et des professionnels.

Il est important de vérifier l’identité des interlocuteurs avec qui vous interagissez.  Soyez prudents, des faux e-mails circulent sur internet et des faux profils peuvent tenter de vous manipuler afin de vous soutirer des informations privées par des sollicitations trompeuses visant à réaliser des transactions au travers de virement bancaire ou de paiement dématérialisé.

De manière générale, Sunstice et ses employés ne vous demandent pas la communication de vos informations personnelles et bancaires (numéro de carte bancaire, numéro de compte, …) ni de codes personnels et ce, que ce soit par e-mail, par SMS ou par téléphone. Par ailleurs, les financements ou investissements participatifs sur nos projets n’interviennent que via des plateformes spécialisées et complètement sécurisées.  

Vérifiez toujours l’adresse de l’expéditeur.   

Au moindre doute, les équipes de Sunstice sont à disposition. Elles vérifieront ainsi rapidement si la personne ayant pris contact travaille ou non chez Sunstice, et s’il s’agit ou non d’une personne usurpant l’identité de la personne signataire de l’email. 

Il est aussi recommandé de consulter la liste noire de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) de toutes les sociétés frauduleuses (https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/listes-noires-et-mises-en-garde).

Que faire si l’on est victime d’une escroquerie ?

Il est impératif de porter immédiatement plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche.

Il s’agit aussi de signaler l’e-mail ou le site de phishing sur :

– le site Phishing Initiative (https://phishing-initiative.fr/contrib/), afin d’alimenter les bases des différents navigateurs pour bloquer l’accès à ces sites 

– le site Internet Signalement (Pharos) (https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!load.action), afin de remonter l’illégalité du site aux services de police.

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V. Certifications

Sunstice est certifié QualiPV Haute puissance chez QualifElec.

Politique de confidentialité

Sunstice s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au droit européen applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016) et à toutes les règles nationales pouvant trouver à s’appliquer (Loi Informatique et Libertés).

Vous trouverez ci-dessous la Politique de confidentialité et de Protection des données personnelles conformément à laquelle Sunstice, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant.

Catégories de données à caractère personnel concernées et moyens de collecte

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos sites internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à la e-newsletter, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact par téléphone ou tout autre moyen avec Sunstice ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Dans le cadre de ces opérations, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

• Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone ;
• Votre activité/profession
• Vos données de localisation ;
• Adresse IP/Mac ;
• Témoins de connexions “cookies” ;
• D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Sunstice prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées dans le but de :

• Effectuer les opérations relatives à nos relations commerciales (contrat, commande, facturation, …)
• Dialoguer avec vous dans le cadre de contrats, partenariats, etc.
• Souscrire et recevoir des informations thématiques (ex : e-newsletter) ;
• Traiter votre candidature à un poste ;
• Gestion de vos demandes et commentaires.

Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour la communication de newsletter), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• Pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : candidature, relation commerciale, …) ;
• Pour respecter une obligation légale
• Pour la poursuite d’intérêts légitimes par Sunstice justifiant un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique, lutte contre la fraude).

Destinataire des données personnelles

Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes habilitées par Sunstice peuvent accéder à ces données, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

Ces personnes habilitées comprennent notamment les personnels au sein de la société et de ses affiliés, ainsi que nos prestataires, fournisseurs, sous-traitants, qui peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (recrutement, communication, informatique, fourniture, prestations de services etc.).

Dans ce cas Sunstice s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation des données

Sunstice s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de données personnelles :

• Données personnelles des client/prospects/partenaires d’affaires : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec ce dernier ;
• données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative 2 ans après le dernier contact (sauf accord de candidat pour une durée plus longue) ;
• Cookies : 13 mois

Vos droits et moyens pour les exercer

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :

Sunstice

Sunstice group, Tremplin 145 3 la pérriere 23230 Gouzon

Email : rgpd@Sunstice.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Loi applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité et Protection des données personnelles est régie par les lois françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celle-ci, et à défaut de solution amiable préalable, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Sunstice. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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